Déclaration d'Accessibilité

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

1. Engagement

C2V Distribution SRL s'engage à rendre le site BrevetIA accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

L'éducation est un droit fondamental. En tant que plateforme éducative destinée aux collégiens, nous considérons l'accessibilité comme une priorité absolue pour garantir que chaque élève puisse préparer son examen dans les meilleures conditions.

2. État de conformité

3. Mesures mises en oeuvre

Nous avons pris les mesures suivantes pour améliorer l'accessibilité de BrevetIA :

Navigation et structure

• Structure sémantique HTML5 (balises header, nav, main, footer, article, section)
• Hiérarchie de titres logique et cohérente (h1 > h2 > h3)
• Navigation au clavier fonctionnelle sur l'ensemble du site
• Indicateurs de focus en cours d'amélioration
• Liens d'évitement pour accéder directement au contenu principal

Lisibilité et contraste

• Ratio de contraste en cours d'optimisation sur certains éléments secondaires
• Police Inter, optimisée pour la lisibilité à l'écran
• Taille de police de base de 16px, ajustable par l'utilisateur
• Espacement des lignes de 1.7 minimum pour faciliter la lecture
• Contenu lisible avec un zoom navigateur jusqu'à 200%

Contenu multimédia et images

• Alternatives textuelles (attribut alt) sur toutes les images informatives
• Images décoratives correctement marquées (alt vide ou role="presentation")
• Formules mathématiques rendues via MathJax avec support lecteur d'écran (prévu T2 2026)

Formulaires

• Labels explicites associés à chaque champ de formulaire
• Messages d'erreur clairs et descriptifs
• Indication visuelle et textuelle des champs obligatoires
• Autocomplétion activée sur les champs standards

4. Contenus non accessibles

Les contenus suivants ne sont pas encore pleinement accessibles :

• Exercices interactifs : certains exercices de géométrie en Mathématiques utilisent des éléments visuels qui ne disposent pas encore de descriptions alternatives complètes.
• Corrections détaillées : certaines explications de correction peuvent occasionnellement contenir des structures non optimisées pour les lecteurs d'écran.
• Documents PDF téléchargeables : certains supports téléchargeables ne sont pas encore balisés pour l'accessibilité (prévu T2 2026).

Ces limitations sont en cours de correction. Nous travaillons activement à les résoudre.

5. Technologies utilisées

• HTML5
• CSS3
• JavaScript (ES6+)
• ARIA (Accessible Rich Internet Applications)
• SVG avec titres et descriptions

6. Environnement de test

L'accessibilité a été testée avec les combinaisons suivantes :

• Chrome + NVDA (Windows)
• Safari + VoiceOver (macOS / iOS)
• Firefox + JAWS (Windows)
• Navigation clavier seule (sans souris)

7. Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à vous fournir une solution de contournement ou à corriger le problème dans les meilleurs délais.

8. Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier (sans affranchissement) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07

9. Plan d'amélioration

Notre feuille de route accessibilité pour 2026 :

• T1 2026 : Audit RGAA complet par un prestataire externe
• T2 2026 : Correction des non-conformités identifiées
• T3 2026 : Descriptions alternatives complètes pour les exercices visuels
• T4 2026 : Contre-audit et publication du taux de conformité