Dernière mise à jour : 29 mars 2026
1. Responsable du traitement
C2V Distribution SRL, Bruxelles, Belgique.
Contact DPO : info@brevetia.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de BrevetIA, nous collectons :
- Données d'inscription : prénom, adresse email
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — BrevetIA ne voit jamais vos coordonnées bancaires
- Données d'usage : exercices complétés, scores, progression, temps de connexion
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur (pour la sécurité et le bon fonctionnement)
3. Finalités du traitement
- Fournir et personnaliser le service de révision
- Gérer votre compte et votre accès
- Envoyer les emails de confirmation et de suivi
- Améliorer la qualité pédagogique de la plateforme
- Respecter nos obligations légales et comptables
4. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (accès à la plateforme) et, pour les communications marketing optionnelles, sur votre consentement explicite.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement actif, puis archivées 3 ans à des fins comptables et légales. Les données d'usage anonymisées peuvent être conservées indéfiniment à des fins d'amélioration du service.
6. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées avec :
- Stripe : traitement des paiements (conforme PCI DSS)
- Hébergeur (OVHcloud) : infrastructure serveur en France
- Prestataires IA (Google Gemini, OpenAI) : correction des exercices en mode anonymisé
7. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits : info@brevetia.fr. Réponse sous 30 jours.
8. Cookies
Voir notre Politique de cookies pour le détail des cookies utilisés.
9. Réclamation
En cas de litige, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : www.autoriteprotectiondonnees.be