Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 29 mars 2026

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de BrevetIA :

Données fournies directement

• Inscription : prénom, adresse email, mot de passe (hashé)
• Paiement : les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs
• Contact : nom, email et message si vous nous contactez

Données collectées automatiquement

• Données d'usage : pages visitées, exercices réalisés, matières consultées, temps passé, scores obtenus
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Cookies : voir notre Politique de cookies

3. Finalités du traitement

Finalité	Base légale	Durée
Création et gestion du compte	Exécution du contrat	Durée du compte + 3 ans
Personnalisation pédagogique (IA)	Exécution du contrat	Durée de l'accès au service
Traitement du paiement	Exécution du contrat	10 ans (obligation comptable)
Envoi d'emails de service	Exécution du contrat	Durée du compte
Analyse et amélioration du service	Intérêt légitime	26 mois max
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime	3 ans après le dernier contact

4. Protection des mineurs (moins de 15 ans)

Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés :

• Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement du représentant légal (parent ou tuteur) est requis pour la collecte et le traitement des données personnelles.
• L'achat du service par le représentant légal vaut consentement au traitement des données du mineur dans le cadre strict de l'utilisation du service pédagogique.
• Le représentant légal peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression des données de son enfant.
• Nous ne collectons aucune donnée sensible sur les mineurs (santé, religion, orientation, etc.).
• Nous ne réalisons aucun profilage commercial sur les données des mineurs.
• Les données des mineurs ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires.

5. Sous-traitants et transferts hors UE

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :

Sous-traitant	Fonction	Localisation	Garanties
Stripe	Paiement sécurisé	USA / UE	Certifié PCI DSS, DPA signé, CCT
OpenAI	Génération de contenu IA (exercices, corrections)	USA	DPA signé, CCT, API zero-retention
Google (Gemini)	Génération de contenu IA	USA / UE	DPA signé, CCT, certifications ISO
Perplexity AI	Recherche et vérification de contenu	USA	DPA signé, CCT
Hostinger	Hébergement du site	UE (Lituanie)	Hébergement UE, RGPD natif
Google Analytics	Analyse d'audience	USA / UE	Paramétrage conforme CNIL, anonymisation IP

Transferts hors UE

Certains sous-traitants (OpenAI, Stripe, Perplexity, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Le Data Privacy Framework (DPF) UE-USA, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023
• Des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne
• Des Data Processing Agreements (DPA) signés avec chaque sous-traitant

Données envoyées aux fournisseurs d'IA

• Les requêtes sont envoyées en mode API (pas de chat), ce qui signifie que les fournisseurs ne conservent pas les données pour entraîner leurs modèles.
• OpenAI : politique zero data retention sur les requêtes API.
• Google Gemini : les données API ne sont pas utilisées pour améliorer les modèles.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Comment exercer vos droits

7. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) pour toutes les communications
• Mots de passe hashés avec algorithme bcrypt (jamais stockés en clair)
• Accès aux données restreint au personnel strictement habilité
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Hébergement sur serveurs sécurisés au sein de l'Union européenne
• Journalisation des accès et surveillance des incidents

8. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

9. Modification de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email et/ou par une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Contact