Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Responsable du traitement
C2V Distribution SRL, Bruxelles, Belgique.
Contact DPO : info@brevetia.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de BrevetIA, nous collectons :
- Données d'inscription : prénom, adresse email
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — BrevetIA ne voit jamais vos coordonnées bancaires
- Données d'usage : exercices complétés, scores, progression, temps de connexion
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur (pour la sécurité et le bon fonctionnement)
3. Finalités du traitement
- Fournir et personnaliser le service de révision
- Gérer votre compte et votre accès
- Envoyer les emails de confirmation et de suivi
- Améliorer la qualité pédagogique de la plateforme
- Respecter nos obligations légales et comptables
4. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (accès à la plateforme) et, pour les communications marketing optionnelles, sur votre consentement explicite.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement actif, puis archivées 3 ans à des fins comptables et légales. Les données d'usage anonymisées peuvent être conservées indéfiniment à des fins d'amélioration du service.
6. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées avec :
- Stripe : traitement des paiements (conforme PCI DSS)
- Hébergeur (Hostinger International Ltd) : infrastructure serveur localisée en France
- Prestataires IA (Google Gemini, Anthropic Claude) : correction des exercices en mode anonymisé
7. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits : info@brevetia.fr.
8. Cookies
Voir notre Politique de cookies pour le détail des cookies utilisés.
9. Réclamation
En cas de litige, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : www.autoriteprotectiondonnees.be