Vendeur : C2V Distribution SRL, société de droit belge, Bruxelles.
Contact : info@brevetia.fr
Les présentes CGV régissent la vente des accès à la plateforme BrevetIA, service numérique de préparation au Brevet des collèges.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les offres sont soumises à la TVA applicable selon la réglementation en vigueur.
Le paiement est unique : aucun prélèvement récurrent ne sera effectué. C2V Distribution SRL n'a jamais accès aux données bancaires de l'utilisateur, celles-ci étant traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1).
Modes de paiement acceptés : Visa, Mastercard, American Express.
L'accès à la plateforme est activé automatiquement après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.
L'accès est strictement personnel et ne peut être partagé.
L'accès à la plateforme est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, sans support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé une fois l'exécution commencée : en réglant votre commande, vous demandez l'accès immédiat au service et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement n'est dû après l'activation de l'accès.
Cette condition figure dans les présentes CGV, accessibles avant tout paiement. Pour toute question : info@brevetia.fr.
C2V Distribution SRL s'efforce de maintenir la plateforme disponible 24h/24, 7j/7. En cas d'interruption technique supérieure à 24 heures consécutives, une extension de la période d'accès équivalente sera accordée.
L'ensemble des contenus de la plateforme (exercices, corrections, textes, code) sont la propriété de C2V Distribution SRL. Toute reproduction ou rediffusion est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.