Mentions Légales
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
1. Éditeur du site
Nom du site : BrevetIA
URL : https://brevetia.fr
Éditeur : C2V Distribution SRL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL) de droit belge
Siège social : Avenue Louise 174, 1050 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE / TVA) : BE 0630.827.523
Email : info@brevetia.fr
Directeur de la publication : Alami A
2. Hébergeur
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
Site web : hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site BrevetIA (textes, exercices, interfaces, code, design, marque, logo) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les exercices proposés sont des créations originales inspirées du programme officiel de l'Éducation nationale française. Ils ne reproduisent pas les sujets officiels du Brevet des collèges.
4. Crédits
Le site BrevetIA a été conçu et développé par C2V Distribution SRL.
- Design et développement : C2V Distribution SRL
- Police de caractères : Inter (Google Fonts, licence SIL Open Font License)
- Exercices et corrections : contenu pédagogique original
- Paiement sécurisé : Stripe
5. Limitation de responsabilité
BrevetIA fait ses meilleurs efforts pour fournir un service de qualité. Toutefois :
- BrevetIA est un outil d'aide aux révisions. Il ne garantit pas la réussite aux examens.
- Les exercices et corrections sont fournis à titre pédagogique.
- L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service liées à la maintenance, à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure.
- L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.
6. Données personnelles
Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, la société éditrice opérant un service destiné au marché français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email : info@brevetia.fr
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